ELECTIONS DE REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements  auront lieu cette année le vendredi 17 Octobre aprés-midi (14h30) pour les maternelles et les primaires.

Le vote par correspondance est possible, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin. Nous vous rappelons que le vote est ouvert à toutes les familles quelle que soit leur nationalité.

Voir la notice pour le vote par correspondance

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis de la rentrée de septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d'élèves (FCPE, PEEP, UNAAPE), par une association locale de parents d'élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901) et également par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Second degré : le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc..

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats, et ils sont désignés par le chef d'établissement en proportion des résultats obtenus par ces listes.